Aides à la rénovation de l'habitat - HARNOIS

Des aides pour rénover votre maison !

Les aides de l’Etat en rénovation sont reconduites pour l’année 2016 avec quelques améliorations. Ces aides concernent les travaux qui contribuent à l’amélioration de la performance énergétique globale des logements.

Le Crédit d’Impôt de Transition Energétique (CITE)

Il est toujours accordé aux propriétaires occupants ou aux locataires de résidences principales dont le bâtiment est existant depuis plus de deux ans. Ce crédit d’impôt est attribué pour un seul type de travaux, ou un bouquet de travaux. Il s’élèvera à hauteur de 30 % des dépenses éligibles sur la base du montant TTC de la fourniture seule et sur la base de la fourniture et de la pose pour l’isolation. Selon la composition du ménage éligible, le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est de 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple et 400 € supplémentaire par personne à charge. Depuis le 1^er janvier 2015, le CITE ne peut être accordé que par une entreprise détentrice du label RGE.

L’Eco-Prêt à Taux Zéro

Il est toujours accordé aux personnes physiques ou aux sociétés civiles immobilières (SCI) si elles ne sont pas soumises à l’IS et dont au moins un associé est une personne physique. Les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs sont éligibles à l’éco-PTZ mais pas les locataires. Ce Prêt à Taux Zéro s’applique obligatoirement à un bouquet de travaux. Pour deux lots de travaux, le montant à zéro % sera de 20 000 € maximum sur une durée de 10 ans. Pour trois lots, le montant à zéro % s’élèvera à 30 000 € maximum sur une durée de 15 ans. L’éco-prêt à taux zéro peut aussi financer les travaux induits des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il s’agit des travaux qui ne contribuent pas à l’amélioration énergétique mais qui sont indissociables des travaux d’amélioration énergétique qui sont entrepris dans le projet. Depuis le 1^er septembre 2014, l’éco-prêt à taux zéro ne peut être accordé que par une entreprise possédant le label RGE. Pour les modalités d’accord du prêt, une demande sur formulaire type devra être faite avant le démarrage des travaux.

Cumul du CITE et de l’éco-PTZ

Il est possible de cumuler le crédit d’impôt (CITE) et l’éco-PTZ, dans ce cas le ménage sera soumis à des plafonds de ressources : pour une personne seule, les ressources maximum sont 25 000 €, pour un couple 35 000 € et 7 500 € par personne supplémentaire à charge.

L’Eco-PTZ « Anah »

Pour 2016, l’éco-PTZ est complété par deux dispositifs. D’une part, l’Eco-PTZ « Anah ». Il est accordé par l’Agence Nationale de l’Habitat, dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique et concerne les logements de plus de 15 ans. Il s’élève à un montant maximum de 30 000 € par logement selon le plafond de ressources de l’Anah.