Aides à la rénovation de l'habitat - HARNOIS

Aides à la rénovation de l'habitat - HARNOIS

Les aides de l’Etat en rénovation sont reconduites pour l’année 2016 avec quelques améliorations. Ces aides concernent les travaux qui contribuent à l’amélioration de la performance énergétique globale.

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lundi 28 novembre 2022

Aides à la rénovation énergétique : panorama en 2022

HARNOIS

Vous avez besoin d’améliorer la qualité énergétique de votre habitat ; vous voulez réaliser la rénovation de votre logement pour optimiser sa performance énergétique ? Savez-vous que vous pouvez entreprendre des travaux de rénovation énergétique même avec un budget restreint.

En effet, il existe de nombreuses aides financières qui vous permettent de financer vos travaux de rénovation énergétique et en particulier des travaux d’aménagement de combles.

Combles Harnois vous présente le panorama des aides financières à la rénovation énergétique valables en 2022. « Cerca trova », comme dit le détail d’un tableau de Vasari – « Qui cherche trouve ». Les aides ne sont pas si compliquées à avoir.

Rénovation énergétique, quoi de neuf en 2022 ?

En 2022, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) voit son budget rénovation fortement augmenter. En effet, elle bénéficie d’une allocation substantielle avec une enveloppe de 3,2 milliards d’euros pour la création d’une nouvelle prime.

Ce nouveau programme d’aides apporte ainsi deux changements majeurs :

  1. MaPrimeRénov’ Sérénité remplace « Habiter Mieux » : avec l’instauration de cette nouvelle dénomination l’Anah entend simplifier les aides et renforcer la lutte contre la précarité énergétique. Elle est destinée aux 5,5 millions de propriétaires modestes et très modestes, et est vouée à les accompagner dans le financement des travaux de rénovation globale de leur logement.
  2. Création de France Rénov’ : le service qui vise à accompagner les ménages dans leur projet de rénovation de rénovation

Depuis le 1er janvier 2022 ce service mis en place par le ministère de la Transition écologique accompagne les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique. Une plateforme en ligne et 450 guichets ont été mis à disposition dans toute la France. Ce service de proximité associe ainsi l’expertise des espaces conseils FAIRE et des points rénovation info service (PRIS) dans le but de guider les citoyens dans la compréhension et la gestion de leur rénovation énergétique.

Panorama d'aides en 2022

La rénovation énergétique de votre logement ne doit pas forcément vouloir dire de se mettre sur la paille. Combles-Harnois vous donne un panorama d’aides auxquelles vous pouvez prétendre en 2022 pour aider à financer vos projets.

MaPrimeRénov’

Le dispositif qui remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides « Habiter mieux agilité », est reconduit en 2022. Le montant de MaPrimeRénov’ est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Elle est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quel que soient leurs revenus, qui occupent le logement à rénover ou le louent. Néanmoins pour pouvoir bénéficier de cette aide, le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins 2 ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul.

MaPrimeRénov’ Sérénité

Il s’agit de la fusion de l’ancien dispositif « Habiter mieux sérénité » et de MaPrimeRénov’, afin de simplifier l’accès aux aides financières et leur meilleure compréhension. C’est un conseil et une aide financière pour assister les ménages modestes, propriétaires occupant un logement individuel, dans leur projet de rénovation énergétique. Les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires sont également éligibles. Pour être éligible à MaPrimeRénov’ Sérénité le logement doit avoir plus de 15 ans. Les travaux doivent être réalisés obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Eco-prêt à taux zéro

Il permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Le prêt peut aller jusqu’à 50 000€, le dispositif étant prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. L’éco-prêt à taux zéro est ouvert pour les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur y compris en propriété) et pour les personnes civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés (dont au moins une est une personne physique). L’éco-prêt à taux zéro s’applique à tous les logements situés en France, plus précisément les logements achevés depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux et les logements loué obligatoirement comme résidence principale (dans le cas des bailleurs). Un logement peut bénéficier seulement d’un seul éco-prêt à taux zéro (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n’excède 30 000€).

Dispositif Coup de pouce économies d’énergie

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergies » permet de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique. Il est accessible depuis 2019 à tous les ménages pour financer les travaux de chauffage, d’isolation, de thermostat ou de rénovation globale. Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages. Ces primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie », qui sont principalement les vendeurs d’énergie.

Chèque énergie

Le chèque énergie est une aide nominative pour le paiement des factures d’énergie du logement. Généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l’énergie, son montant peut varier entre 48€ et 277€ par an. Il est destiné aux personnes ayant des ressources modestes, la liste des bénéficiaires étant établie chaque année par l’administration fiscale. Le chèque énergie est envoyé automatiquement par courrier au domicile du bénéficiaire à la dernière adresse connue par l’administration. En 2021 il a été étendu aux résidents d’un certain nombre d’établissements, notamment Ehpad. Le chèque énergie peut être utilisé pour payer des factures d’énergie (électricité, gaz, chaleur, fioul, bois…) auprès des fournisseurs et certains travaux visant à limiter la consommation d’énergie d’un logement (rénovation, isolation…) auprès d’un artisan RGE en complément d’autres aides à la rénovation.

Aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE)

Dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), les fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation des travaux d’économies d’énergie. Ces aides sont employées sous réserve que ces travaux soient effectués par un professionnel RGE. En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats pour attester auprès de l’Etat leur part active dans l’incitation des consommateurs à réaliser des économies d’énergie. Les aides CEE sont ouvertes à tous les propriétaires ou locataires, d’une habitation principale ou secondaire. Elles peuvent prendre plusieurs formes :

  • diagnostics et conseils
  • mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans
  • prêt à taux bonifié
  • prime

Le choix des bénéficiaires et la nature des aides sont déterminés par les fournisseurs parmi les travaux et équipements éligibles.

TVA à 5,5% pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique

Lors de la rénovation énergétique d’un logement, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit à 5,5%. Ce taux s’applique à tous les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, les locataires et occupants à titre gratuit, les sociétés civiles immobilières. Pour être éligible, le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans, peu importe si c’est une maison ou un appartement en tant que résidence principale ou secondaire.

Réduction d’impôt Denormandie

Le dispositif de la Réduction d’impôt Denormandie, prolongé jusqu’au 31 décembre 2022, permet aux particuliers achetant un logement à rénover dans certains quartiers de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction s’applique à tous les propriétaires bailleurs effectuant des travaux représentant au moins 25% du prix du logement acheté. Les logements éligibles sont les logements achetés et rénovés, qui se trouvent dans l’une des 222 villes bénéficiaires du programme Action cœur de ville.

Exonération de la taxe foncière pour les travaux d’économies d’énergie

Certaines communes et départements exonèrent temporairement, de manière totale ou partielle, de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Cette exonération s’applique à des propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Les logements éligibles sont les logements achevés avant le 1er janvier 1989 (article 1383-0 B du CGI) et les logements achevés avant le 1er janvier 2009 dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu’impose la législation (article 1383-0 B bis du CGI).

Aides locales pour financer les travaux de rénovation énergétique

Mise à part les aides de l’Etat, il est possible de bénéficier également de nombreuses aides locales pour améliorer la performance énergétique d’un logement. L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) met à disposition un outil recensant les aides proposées par différentes régions ou communes sur l’ensemble du territoire français.

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Importance du label RGE obligatoire pour les aides publiques

Depuis 2015 il est obligatoire de passer par une entreprise RGE pour obtenir un prêt à taux zéro et pour bénéficier du crédit d’impôts.

Cette obligation garantit que les travaux réalisés sont conformes aux exigences de performance imposées et que les compétences de l’entreprise ont été vérifiées par un organisme indépendant.

Pour devenir RGE les entreprises doivent suivre une formation sur la rénovation énergétique et apporter la preuve qu’elles ont réalisé un nombre de chantiers suffisants du type des travaux considérés.

Le label est accordé pour une spécialité. Une entreprise peut bien être RGE pour le chauffage, mais n’avoir aucune compétence pour l’isolation. Il est donc essentiel de se renseigner sur les activités couvertes par le label d’une entreprise donnée.

Combles-Harnois a obtenu dès 2012 le label RGE pour la qualité de ses réalisations. Qualibat, l’organisme de certification, vérifie chaque année la Garantie Décennale de l’entreprise et sa solidité financière. La qualité de la réalisation des travaux de performance énergétique est essentielle pour la réussite d’un projet de rénovation. Pour vous aider dans vos choix et vos décisions, faites appel à une entreprise « Reconnue Garant de l’Environnement » et « Pro de la Performance Energétique ».

Combles-Harnois vous conseille dans la rénovation énergétique de votre logement en matière de financement et d’aides. Nos concessionnaires Harnois vous accompagnent dans votre démarche et sont à votre écoute pour toute question concernant votre projet et les différentes prestations.
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