Jeudi 20 mars 2025 Aménagement de combles, quelle législastion ?
L'aménagement de combles permet d'augmenter la surface habitable de la maison en créant de l'espace avec une hauteur minimum d'1m80. Cependant cela ne signifie pas forcément augmentation de la surface de plancher ou de la surface taxable.
Surface habitable ou taxable pour l'aménagement de comble
Des travaux d'aménagement de combles nécessitent parfois des formalités d'urbanisme qui ne sont pas facilement compréhensible.
Par exemple il convient de différencier la surface habitable (avec une hauteur d'1m80 minimum) et la surface taxable. L'aménagement de comble ne permet pas forcément d'augmenter la surface taxable. En effet la surface taxable avant et après les travaux peut être la même puisque cette notion ne tient pas compte du fait que le comble soit aménageable ou pas.
L'augmentation uniquement de la surface habitable n'est pas concernée par les formalités d'urbanisme. Seules les notions de combles aménageables ou non aménageables doivent être prises en compte.
Que votre comble soit aménageable ou pas… Cela n'aura aucune répercussion sur la surface taxable.
Un comble est considéré comme non aménageable lorsqu'il est trop encombré notamment avec les charpentes à fermettes, en W ou lorsqu'il son plancher ne pourrait pas supporter de charges supplémentaire.
Surface de plancher pour les combles aménageables
Quant à la notion de surface de plancher elle ne concerne que les combles aménageables.
La surface d'un comble non aménageable pourra être déduite d'une surface de plancher mais non d'une surface taxable.
En faisant appel à l'expertise de l'entreprise Harnois pour l'aménagement d'un comble, vous pourrez augmenter la surface habitable (avec une hauteur d'au minimum 1m80) mais cela pourra n'avoir aucune répercussion sur la surface taxable sauf si la la surface du plancher est augmentée par exemple si la structure de votre maison est modifiée. Dans ce cas cela aura un impact sur la surface taxable.
Lors de l'aménagement de combles, Harnois et ses concessionnaires pourront vous accompagner pour comprendre toutes ces notions et réaliser les démarches administratives.
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