Faut-il une déclaration préalable de travaux pour aménager un comble ?

Faut-il une déclaration préalable de travaux pour aménager un comble ?

Faut-il une déclaration de travaux pour aménager les combles ? Elle est obligatoire quand l'aspect extérieur de la maison est modifié ou quand la surface de plancher créée est supérieure à 40 m².

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mercredi 6 juillet 2022

Faut-il une déclaration de travaux pour aménager les combles ? Elle est obligatoire quand l'aspect extérieur de la maison est modifié ou quand la...

Jeudi 6 janvier 2022

Aménagement de combles avec Harnois

L'entreprise  des Combles Harnois et ses concessionnaires Harmois réalisent l'aménagement de combles, ce qui consiste à transformer des combles non utilisés en nouvelles pièces à vivre. Combles Harnois vous invite à découvrir ses réalisations d'aménagement de combles pour avoir une idée plus précise des différentes possibilités.

Lors de travaux d'agrandissement de la surface habitable, il est souvent nécessaire de réaliser une déclaration de travaux voire un permis de construire. Alors faut-il  effectuer une déclaration préalable de travaux pour aménager un comble ?

L'aménagement de combles nécessite-t-il une déclaration préalable de travaux ?

Pour l'aménagement de combles une déclaration préalable de travaux sera dans tous les cas obligatoire si l'aspect extérieur de la maison est modifié : par exemple si la toiture est modifiée, si des fenêtres type vélux sont ajoutées.

La déclaration préalable de travaux peut être nécessaire si l'aménagement de comble implique la création d'une surface de plancher supérieure à 5 m² et inférieure à 20 m² (au-delà, un permis de construire sera nécessaire). La limite de 20 m² pourra être poussée à 40 m² pour les zones urbaines de communes soumises à POS/PLU. Dans tous les cas, si les travaux que vous prévoyez impliquent une augmentation de la surface de plancher totale de votre maison à plus de 170 m², un permis de construire sera nécessaire et celui-ci devra être fait par un architecte.

Cependant, un aménagement de combles ne nécessite pas forcément la création de surface de plancher supplémentaire. En effet la notion de surface de plancher concerne une surface avec une hauteur de plafond d'au moins 1.80 m et avec un plancher suffisamment stable et solide afin de permettre les déplacements.

Ainsi, s'il existait déjà un plancher avant les travaux mais que celui-ci n'était pas assez stable et est remplacé par un plancher solide, une surface de plancher est créée. De même, si les travaux d'aménagement permettent d'augmenter la surface habitable en installant un plancher surbaissé (avec une hauteur de plafond d'au moins 1.80 m) une surface de plancher sera créée. Mais si le comble avait déjà un plancher stable et que la transformation de comble en pièce habitable consiste seulement à isoler la toiture ou à créer des cloisons, aucune déclaration préalable de travaux sera nécessaire.

En quoi consiste la déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux consiste à détailler de manière précise les travaux envisagés. Il faudra fournir plusieurs documents tels qu'un plan de situation, un plan des façades et des toitures (avant et après travaux), une représentation de l'aspect extérieur de votre maison, etc. Ces documents seront déposés auprès de la mairie.

Les concessionnaires Harnois vous accompagneront dans vos démarches administratives. Ils vous expliqueront quelles démarches administratives doivent être envisagées selon votre situation et quels documents fournir pour cette démarche. N'hésitez pas à contacter le réseaux des Combles Harnois.

HARNOIS
 Aménagement de Combles Harnois  (PDF 1665Ko)

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