Faut-il une déclaration préalable de travaux pour aménager un comble ?

Faut-il une déclaration préalable de travaux pour aménager un comble ?

Faut-il une déclaration de travaux pour aménager les combles ? Elle est obligatoire quand l'aspect extérieur de la maison est modifié ou quand la surface de plancher créée est supérieure à 40m2

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dimanche 27 septembre 2020

Faut-il une déclaration de travaux pour aménager les combles ? Elle est obligatoire quand l'aspect extérieur de la maison est modifié ou quand la...

Mardi 24 décembre 2019

L'entreprise Harnois et ses concessionnaires réalisent des aménagements de combles  ce qui consiste à transformer des combles non utilisés en nouvelle pièce à vivre.  Harnois vous invite à découvrir ses réalisations d'aménagement de combles pour avoir une idée plus précise des différentes possibilités.

Lors de travaux d'agrandissement de la surface habitable, il est souvent nécessaire de réaliser une déclaration de travaux voire un permis de construire.

 

Faut-il une déclaration préalable de travaux pour aménager un comble?

Pour l'aménagement de comble une déclaration préalable de travaux  sera dans tous les cas obligatoire si l'aspect extérieur de la maison est modifié : par exemple si la toiture est modifiée, si des fenêtres type vélux sont ajoutées.

La déclaration préalable de travaux peut être nécessaire si l'aménagement de comble implique la création d'une surface de plancher supérieure à 5m2 et inférieure à 20m2 (au-delà, un permis de construire sera nécessaire). La limite de 20m2 pourra être poussée à 40m2 pour les zones urbaines de communes soumises à POS/PLU. Dans tous les cas, si l'augmentation de la surface  augmente la surface de plancher totale de votre maison à plus de 170m2, un permis de construire sera nécessaire et celui-ci devra être fait par un architecte.

Un aménagement de combles ne nécessite pas forcément  la création de surface de plancher supplémentaire. En effet la notion de surface de plancher concerne une surface avec une hauteur de plafond d'au moins 1m80 et avec un plancher suffisamment stable et solide afin de permettre les déplacements.

Ainsi, s'il existait déjà un plancher avant les travaux mais que celui-ci n'était pas assez stable et est remplacé par un plancher solide,  une surface de plancher est créée. De même, si les travaux d'aménagement permettent d'augmenter la surface habitable en installant un plancher surbaissé (avec une hauteur de plafond d'au moins 1m80) une surface de plancher sera créée. Mais si le comble avait déjà un plancher stable et que la transformation de comble en pièce habitable consiste seulement à isoler la toiture ou à créer des cloisons, aucune déclaration préalable de travaux sera nécessaire.

La déclaration préalable de travaux consiste à détailler de manière précise les travaux envisagés. Il faudra fournir plusieurs documents tels qu'un plan de situation, un plan des façades et des toitures (avant et après travaux), une représentation de l'aspect extérieur de votre maison, etc. Ces documents seront déposés auprès de la mairie.

Les concessionnaires Harnois vous accompagneront dans vos démarches administratives. Ils vous expliqueront quelles démarches administratives doivent être envisagées selon votre situation et quels documents fournir pour cette démarche.

HARNOIS

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