Faut-il une déclaration préalable de travaux pour aménager un comble ?

Faut-il une déclaration préalable de travaux pour aménager un comble ?

Faut-il une déclaration de travaux pour aménager les combles ? Elle est obligatoire quand l'aspect extérieur de la maison est modifié ou quand la surface de plancher créée est supérieure à 40m2

NetPilote création de site internet comité d'entreprise experts en sites dynamiques.

mardi 31 mars 2020

Faut-il une déclaration de travaux pour aménager les combles ? Elle est obligatoire quand l'aspect extérieur de la maison est modifié ou quand la...

Mardi 24 décembre 2019

L'entreprise Harnois et ses concessionnaires réalisent des aménagements de combles  ce qui consiste à transformer des combles non utilisés en nouvelle pièce à vivre.  Harnois vous invite à découvrir ses réalisations d'aménagement de combles pour avoir une idée plus précise des différentes possibilités.

Lors de travaux d'agrandissement de la surface habitable, il est souvent nécessaire de réaliser une déclaration de travaux voire un permis de construire.

 

Faut-il une déclaration préalable de travaux pour aménager un comble?

Pour l'aménagement de comble une déclaration préalable de travaux  sera dans tous les cas obligatoire si l'aspect extérieur de la maison est modifié : par exemple si la toiture est modifiée, si des fenêtres type vélux sont ajoutées.

La déclaration préalable de travaux peut être nécessaire si l'aménagement de comble implique la création d'une surface de plancher supérieure à 5m2 et inférieure à 20m2 (au-delà, un permis de construire sera nécessaire). La limite de 20m2 pourra être poussée à 40m2 pour les zones urbaines de communes soumises à POS/PLU. Dans tous les cas, si l'augmentation de la surface  augmente la surface de plancher totale de votre maison à plus de 170m2, un permis de construire sera nécessaire et celui-ci devra être fait par un architecte.

Un aménagement de combles ne nécessite pas forcément  la création de surface de plancher supplémentaire. En effet la notion de surface de plancher concerne une surface avec une hauteur de plafond d'au moins 1m80 et avec un plancher suffisamment stable et solide afin de permettre les déplacements.

Ainsi, s'il existait déjà un plancher avant les travaux mais que celui-ci n'était pas assez stable et est remplacé par un plancher solide,  une surface de plancher est créée. De même, si les travaux d'aménagement permettent d'augmenter la surface habitable en installant un plancher surbaissé (avec une hauteur de plafond d'au moins 1m80) une surface de plancher sera créée. Mais si le comble avait déjà un plancher stable et que la transformation de comble en pièce habitable consiste seulement à isoler la toiture ou à créer des cloisons, aucune déclaration préalable de travaux sera nécessaire.

La déclaration préalable de travaux consiste à détailler de manière précise les travaux envisagés. Il faudra fournir plusieurs documents tels qu'un plan de situation, un plan des façades et des toitures (avant et après travaux), une représentation de l'aspect extérieur de votre maison, etc. Ces documents seront déposés auprès de la mairie.

Les concessionnaires Harnois vous accompagneront dans vos démarches administratives. Ils vous expliqueront quelles démarches administratives doivent être envisagées selon votre situation et quels documents fournir pour cette démarche.

HARNOIS

En bref !

15/03/2020 + Si aménagement de combles impossible, surélévation de toiture
Surélévation de toiture quand l'aménagement de comble est impossible ! Si l'aménagement de combles est impossible, la surélévation de toiture est la...
11/03/2020 + Surélévation de toiture avec Harnois Combles
Votre maison est devenue trop petite et vos combles sont trop bas pour être aménagés, avez-vous pensé à la surélévation de toiture avec Harnois...
21/02/2020 + Création d'une pièce confortable dans le grenier
Vous n'utilisez pas votre grenier ? Et si vous profitiez de cet espace pour avoir une pièce supplémentaire ? Pour la création d'une pièce confortable...
15/02/2020 + Critères pour aménager un comble
Vous souhaitez transformer votre comble en pièce à vivre ? Hauteur du comble, inclinaison de toiture, plancher, style de charpente, isolation,…Quels...
09/02/2020 + Peut-on aménager un comble avec un toit plat ?
L'aménagement de comble consiste à transformer un comble perdu en pièce à vivre. Peut-on aménager un comble avec un toit plat ? Harnois, leader...
22/05/2017 - Aides pour travaux d’aménagements de combles
Il existe des aides pour financer les travaux d’aménagements de combles. Les concessionnaires du réseau Harnois sont à vos côtés pour vous...
11/05/2017 - Aménagement de combles, les démarches administratives
Suivez les conseils des combles Harnois pour faire aménager les combles de votre maison et connaître les démarches administratives à effectuer.
05/05/2017 - Gagner des mètres carrés supplémentaires
Pour gagner des mètres carrés supplémentaires, pourquoi ne pas habiter tout simplement votre grenier ? Une solution qui s’avère peu onéreuse.
30/04/2017 - Faire des économies d’énergie en agrandissant sa maison
Économiser de l’énergie en agrandissant sa maison ? C’est possible avec les procédés Harnois. Vous pourrez de surcroit bénéficier d’avantages...
24/04/2017 - Pour votre autoentreprise, investissez vos combles
Vous avez besoin d’espace pour implanter votre autoentreprise, avez-vous pensé à l’installer dans vos combles ?
17/04/2017 - Surélever sa toiture pour gagner de l’espace
Vous désirez gagner de l’espace dans votre maison et vos combles ne sont pas assez hauts pour être aménagés ? Faites surélever votre toiture.
10/04/2017 - Musicora 2017 Salon de la Musique à Paris
C’est à la Grande halle de la Villette à Paris qu’aura lieu le prochain salon Musicora, consacré à la musique et aux musiciens, du 28 au 30 avril...
05/04/2017 - Créer un puits de lumière dans la maison
Vous désirez apporter de la lumière à votre intérieur ? Harnois propose de modifier vos combles pour doter votre demeure d’un puits de lumière.
01/04/2017 - Maison et Travaux Salon Paris 2017
Le salon Maison et travaux, consacré à la rénovation et à l’aménagement, se tiendra du 18 au 21 mai 2017 au parc des expositions de Paris, porte de...
27/03/2017 - Salon Version scrap Paris 2017
Le prochain salon Version scrap, consacré au scrap, craft et mixed media se tiendra du 20 au 22 avril 2017 au parc floral de Paris.
20/03/2017 - Aménagement de combles de copropriété en Essonne
Un magnifique investissement ! Passer d'un 2 pièces à 4 pièces pour un coût au m2 trois fois moins cher, et cela sans déménager.
10/03/2017 - Salon du Livre 2017, le Maroc à l'honneur
Du 24 au 27 mars 2017 se tiendra l’édition 2017 du salon du livre de Paris. Depuis l’année dernière, il est renommé Livre Paris et bénéficie d’un...
06/03/2017 - Drawing Now Paris 2017 le dessin contemporain
Le prochain salon Drawing now Paris se déroulera du 23 au 26 mars 2017 au Carreau du Temple, à Paris. Cette 11e édition permettra de découvrir 72...
27/02/2017 - Salon du dessin 2017 - Les dessins de collection
La 26e édition du salon du dessin se déroule du 22 au 27 mars 2017 au palais Brongniart, place de la Bourse, à Paris. Profitez du salon pour...
20/02/2017 - Forum des métiers de l’immobilier 2017
L’édition 2017 du Forum des métiers de l’immobilier se tiendra le 23 février 2017 au Palais des congrès de Paris. Rendez-vous des professionnels de...
Histoire ] [ Garanties ] [ Harnois à la télévision - Vidéos ] [ La presse parle de nous ] [ Informations légales ] [ Actualités ]
 ] [ Qui sommes-nous ? ] [ Votre projet ] [ Les solutions HARNOIS ] [ Nos réalisations ] [ Conseils ] [ Agences en France ] [ Contact ]
Accueil ]
Procédés HARNOIS
1 Boulevard de la Verville
91540 MENNECY
FRANCE
telephone formation IT+33 (0)1 64 99 77 80
contacter formateur par mailcontact@combles-harnois.fr