Aménagement de comble, faut-il un permis de construire

Aménagement de comble, faut-il un permis de construire

Les combles sont dits perdus quand ils ne sont pas aménagés. Il est cependant possible de les transformer en pièce habitable. Pour l'aménagement de comble, faut-il un permis de construire ?

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lundi 1er juin 2020

Les combles sont dits perdus quand ils ne sont pas aménagés. Il est cependant possible de les transformer en pièce habitable. Pour l'aménagement de...

Samedi 7 septembre 2019

HARNOIS est expert dans l'aménagement de comble afin de le transformer en pièce habitable.  Harnois peut tout aussi bien aménager des combles traditionnels que des combles avec une charpente industrielle à fermettes. Pour ce faire, Harnois va supprimer les fermettes et installer un plancher surbaissé avec d'avoir un maximum de surface atteignant 1m80 et pouvant donc être considérée comme habitable. Avec une bonne isolation de la toiture et  la création de fenêtres, vous pourrez ensuite aménager votre comble en pièce habitable. N'hésitez pas à contacter Harnois pour davantage de renseignements et à découvrir les différentes réalisations d'aménagement de combles.

Pour l'aménagement de comble, faut-il un permis de construire ?

L'aménagement de comble permet d'augmenter la surface habitable. De ce fait,  des démarches administratives doivent être réalisées : des déclarations préalables de travaux ou la demande d'un permis de construire.

Cela dépend notamment de l'emplacement du bien, s'il est situé ou non dans une zone soumise à un POS ou PLU. Un permis de construire sera nécessaire si la surface d'emprise au sol créée peut dépasser les  40 mètres carrés. Il sera aussi obligatoire si la zone sii le bien n'est pas dans une zone soumise à un POS ou PLU et que la surface de plancher créée peut dépasser les 20 mètres carrés. Si après travaux, la surface habitable de la maison dépasse les 150 mètres carrés, un permis de construire sera obligatoire si une surface supérieure à 20 mètres carrés est créée. De plus si la surface habitable de votre bien dépasse 170 mètres carrés, il vous faudra un permis de construire.

Tous les aménagements de combles ne signifient pas forcément création de plancher supplémentaire. Cela ne concerne que les combles non-aménageables. De plus il ne faut pas confondre création de surface de plancher et de surface taxable et création de surface habitable. Ces derniers pouvaient exister avant les travaux. Les combles peuvent par contre créer de la surface habitable.

La demande d'un permis de construire nécessite de remplir un certificat le cerfa n° 13406*06.

HARNOIS

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