Aménagement de comble - déclaration de travaux ou permis de construire ?

Aménagement de comble - déclaration de travaux ou permis de construire ?

Pour augmenter la surface d'une maison, l'aménagement de comble est l'une des meilleures solutions. Faut-il un permis de construire ou une déclaration préalable des travaux ?

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Mercredi 12 juin 2019

Les aménagements de combles réalisés par Harnois, permettent d'augmenter la surface habitable de votre maison (c’est-à-dire la surface dont la hauteur est d'au moins 1m80). Cela est possible grâce à un procédé innovant consistant à mettre en place un plancher indépendant et surbaissé reposant sur des poteaux avec platines isophoniques).

 

Pour un aménagement de comble, faut-il faire une déclaration préalable de travaux ou obtenir un permis de construire ?

Du fait de l'augmentation de la surface habitable, selon votre cas vous devrez faire une déclaration préalable de travaux  voire obtenir un permis de construire.

Si l'aménagement de votre comble permet d'avoir une surface habitable supplémentaire inférieure à 5 mètres carrés et qu'il ne modifie pas l'aspect extérieur de votre maison (pas d'ajout de fenêtre etc.) aucune démarche administrative ne sera nécessaire.

Une déclaration préalable des travaux sera nécessaire si vous ne vous situez pas dans une zone soumise à un POS ou PLU et que la surface habitable créée sera entre 5m2 20 m2 (si elle est comprise entre 20m2 et 40m2 un permis de construire sera nécessaire). La surface créée peut atteindre 40m2 avec une simple déclaration préalable de travaux si la zone dispose d'un PLU ou POS. dans ce cas de figure, s la surface créée dépasse 40m2, un permis de construire sera nécessaire.

 Une déclaration préalable des travaux sera aussi nécessaire si la surface de plancher ou d'emprise au sol est supérieure à 150 m2 avec une surface créée au sol inférieure à 20m2. Au-delà de 150m2, un permis de construire sera demandé et vous aurez la possibilité de créer une surface supérieure à 20m2 mais vous devrez obligatoirement faire appel à un architecte

Si les travaux comprennent la création d'ouvertures comme des fenêtres de toit ou des lucarnes, une déclaration préalable des impôts sera nécessaire. Il en va de même pour la modification de la couverture de toiture.  

Si les travaux modifieraient totalement l'aspect de votre façade, la structure porteuse de la maison ou que votre habitation se trouve dans un secteur sauvegardé un permis de construire sera nécessaire.

Lors de la réalisation de votre projet Harnois et ses concessionnaires seront à vos côtés pour toutes vos démarches administratives.

HARNOIS

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