Déclaration de travaux pour l'aménagement d'un comble

Déclaration de travaux pour l'aménagement d'un comble

La transformation d'un comble en pièce de vie supplémentaire permet d'augmenter la surface habitable. Une déclaration de travaux pour l'aménagement d'un comble est donc nécessaire.

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mardi 4 octobre 2022

La transformation d'un comble en pièce de vie supplémentaire permet d'augmenter la surface habitable. Une déclaration de travaux pour l'aménagement...

Lundi 6 mai 2019

Expert dans l'aménagement des combles perdus, Harnois peut transformer votre comble en véritable pièce à vivre. Cela vous permettra d'avoir davantage de surface habitable. Si ces travaux d'aménagement de comble vous permettent d'obtenir de 5 à 40 mètres carrés supplémentaires, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux pour l'aménagement du comble.

 

Déclaration de travaux pour l'aménagement d'un comble : les conditions

L'aménagement de combles permet d'agrandir la surface habitable. Si cela permet de vous faire gagner de 5m2 à 20 m2 de surface habitable, une déclaration préalable des travaux sera requise. Ce seuil de 20m2 peut être repoussé à 40m2 si les travaux concernent une construction existante et que le bien est situé dans une zone urbaine qui est couverte par un plan d'urbanisme (Plu) ou un document assimilé (plan documents des sols).

Si la surface dépasse 40m2, la déclaration préalable des travaux ne sera plus suffisante, il faudra un permis de construire. De même, si la surface ajoutée se situe entre 20m2 et 40m2 mais qu'elle porte l'ensemble de la surface de la maison à plus de 170m2, un permis de construire sera également nécessaire. Pour effectuer une demande de déclaration préalable des travaux, il existe des formulaires de droits communs Cerfa N°13404*02 (et Cerfa N°13703*02 pour les maisons individuelles).

Qu'il s'agisse d'une déclaration préalable des travaux ou d'un permis de construire, l'entreprise Harnois spécialisée dans le domaine depuis près de 40 ans vous accompagnera tout au long de votre projet pour vos démarches administratives.

Le procédé Harnois de transformation de comble comprend l'installation d'un plancher indépendant surbaissé, ce qui augmente la surface habitable du comble. Si votre comble a déjà un plancher, les travaux ne créeront pas d'espace supplémentaire. Cependant, une déclaration préalable des travaux sera nécessaire, car des fenêtres seront sûrement mises en place ou la toiture sera rénovée. Cela modifiera l'aspect extérieur de votre maison.

HARNOIS

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